L'Avis de Maître Moquet


 

Jean-Baptiste Moquet, avocat au Barreau de Paris, nous livre un texte très éclairant sur ce qu'il appelle le "couperet de la prescription" qu'il compare à un véritable déni de justice.

Me Moquet sait de quoi il parle, lui qui a été, entre autres, aux prises avec le dossier Di Falco.

Une affaire qui s'est "éteinte" pour cause de faits prescrits et non pour avoir débouché sur une récusation des accusations...


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SUR LE CARACTERE OCCULTE DES AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS ET LA FIXATION DU POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION A LA DATE DE LEUR REVELATION
Article sur la prescription des infracti
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